Obtenir plus d'information ?

Contactez-nous

En cochant cette case ci-dessous, j’accepte de recevoir par voie électronique (mail, SMS, MMS…) des offres commerciales et des informations personnalisées de la part d’Oria Promotion ainsi que de ses partenaires commerciaux.*

* : champs obligatoires.

Oria Promotion en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant pour finalités la réponse aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec elle et la prospection. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’ Oria Promotion de développer son activité et de gérer les relations avec les personnes intéressées par ses programmes. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité de ces dernières. Pour en savoir plus sur le traitement des données et vos droits cliquez ici.

les avantages de votre espace client :

Vous êtes acquéreur d'une résidence Oria Promotion ? Alors vous pouvez bénéficier d'une interface dédiée avec des identifiants personnels.

- Des informations régulières sur la résidence

- L'avancement des travaux en temps réel

- Des photographies du chantier

- Tous les détails relatifs à votre lot

& bien plus encore !

ME CONNECTER

ORIA PROMOTION – Promoteur immobilier de référence depuis plus de 10 ans

profitez de la TVA réduite

la tva à 5,5%

profitez de la TVA réduite

la tva à 5,5%

Le dispositif TVA 5,5%

La TVA à taux réduit

Dans certains quartiers et sous conditions, l’acquisition d’un logement neuf sur plans est éligible au taux réduit de TVA (5,5% ou 7%¹ ).

Qui peut acheter

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit, l’acquéreur doit remplir deux conditions cumulatives² :

  • – il doit acquérir le bien à un usage de résidence principale
  • – il doit respecter des plafonds de ressources, qui sont actualisés chaque année³ .

Quel logement acheter ?

Seuls les logements neufs situés dans certains quartiers sont éligibles : il s’agit de certains quartiers couverts par une convention de rénovation
(dites « zones ANRU ») ou, depuis 2015, des quartiers prioritaires de la ville (dits « QPV ») ainsi que dans les abords de ces quartiers.

L’octroi du taux réduit de T.V.A. dépend par ailleurs de la date de dépôt de la demande de permis de construire.
Pour plus de précisions, consultez le site de l’ANRU (zones ANRU) ou le du ministère (QPV).

Quels avantages ?

Si les conditions relatives à l’acquéreur et à l’immeuble sont remplies, l’acquéreur peut bénéficier du taux réduit de T.V.A. En outre, le prix de vente du logement est soumis à un plafond réglementaire (Les plafonds de prix applicables sont ceux retenus au titre du Prêt Social de Location Accession (Prix PSLA en € HT par m² de surface utile).

Quelles obligations ?

L’acquéreur qui bénéfice du taux réduit de T.V.A s’engage à conserver le logement à un usage de résidence principale. Cela signifie qu’il n’est pas possible de mettre le logement en location ou de le destiner à un usage de résidence secondaire. A défaut l’acquéreur s’expose à verser un complément de T.V.A. lors de la revente du logement, peu importe à qui il revend le bien (personne sous plafonds de ressources ou pas4).

Cependant, un abattement est prévu d’un 1/10e par année à compter de la 1e année d’acquisition, de sorte que passé un délai de 10 ans suivant l’acquisition, aucun complément de T.V.A n’est dû. En outre, il existe des cas particuliers dans lesquels aucun complément n’est dû. Il en va ainsi en cas de décès de l’acquéreur ou d’un descendant direct faisant partie du ménage, de mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, de chômage d’une durée supérieure, de délivrance d’une carte d’invalidité, de divorce ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité. Depuis le 1er janvier 2014, aucun complément de T.V.A n’est dû en cas de mariage, conclusion d’un PACS, naissance d’un enfant ou délivrance d’une carte d’invalidité à l’un des enfants à charge.

En revanche, la hausse des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien ne donne pas lieu à un complément de TVA lors de la revente.

une réalisation MKI