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Dispositif PTZ

Le prêt à taux zéro pour l’acquisition
de logements neufs

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Les plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017* sont les suivants :

Nb de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A Zone B2 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 48 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
* Les plafonds 2020 sont inchangés

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • – Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
  • – Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Le PTZ est cumulable avec le prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d’Action Logement et le PEL.

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer :

  • – L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf – La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement)
  • – La transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement,
  • – L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
  • – L’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
  • – L’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).

L’appréciation des ressources Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement Ex : pour une acquisition réalisée en 2020, c’est le RFR 2018, figurant sur l’avis d’imposition 2019, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant) et le lieu de situation. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de la même opération. Pour le logement neuf, la quotité de prêt est fixée comme suit :

Zone A Zone B2 Zone B2 Zone C
40 % 40 % 20 % 20 %
* À compter du 1er janvier 2020, le PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf est maintenu dans les zones B2 et C1

Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition en 2018 d’un logement neuf de 300 000 € en zone A pourra bénéficier d’un PTZ de 120 000 €. Le même ménage en zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 60 000 €.

Le dispositif PTZ

Quelles conditions de remboursement ?

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie (l’emprunteur ne commence à rembourser le PTZ qu’à l’issue de la période de différé). La durée maximale est de 25 ans. La période de différé est selon les revenus de 5, 10 ou 15 ans. Elle ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. L’emprunteur peut réduire le différé (au moment de l’octroi du prêt) dans la limite de quatre ans.

Le calcul des conditions de remboursement
se fait en trois temps :

1. On reprend le montant retenu pour apprécier
le respect des plafonds de ressources.
Ce montant est ensuite divisé par un coefficient familial

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 Par personne sup.
Coeff. familial 1 1,4 1,7 2 2,3 0,3

2. Le résultat obtenu permet de définir
la tranche de revenu ménage :

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 500 € ≤ 15 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €
Inéligible ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €

3. À la tranche de revenu, sont associées
des conditions de remboursement :

Tranche Part du capital
différé
Durée de la
période initiale
(pas de remboursement du PTZ)
Durée de
remboursement
différé
1 100 % 15 ans 10 ans
2 100 % 10 ans 12 ans
3 100 % 5 ans 15 ans

une réalisation MKI