le prêt à taux zéro

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Les plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017* sont les suivants :

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :

• – Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
• – Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.

Le PTZ est cumulable avec le prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources, les prêts d’Action Logement et le PEL.

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer :

• – L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf – La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement)
• – La transformation de locaux non destinés à l’habitation en logement,
• – L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
• – L’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
• – L’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).

L’appréciation des ressources Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement Ex : pour une acquisition réalisée en 2020, c’est le RFR 2018, figurant sur l’avis d’imposition 2019, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant) et le lieu de situation. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de la même opération. Pour le logement neuf, la quotité de prêt est fixée comme suit :

Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition en 2018 d’un logement neuf de 300 000 € en zone A pourra bénéficier d’un PTZ de 120 000 €. Le même ménage en zone B2 bénéficiera d’un PTZ de 60 000 €.