Tout savoir sur le dispositif du logement locatif intermédiaire (LLI)
Le logement locatif intermédiaire (LLI) est un dispositif qui vise à faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus trop élevés pour prétendre au logement social mais insuffisants pour se loger dans le parc privé classique. Il repose sur des loyers inférieurs à ceux du marché, en échange d’avantages fiscaux pour les bailleurs.
Principes du dispositif :
- Des loyers plafonnés : Inférieurs de 10 à 15 % aux prix du marché local.
- Des conditions de ressources pour les locataires : Destiné aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds définis par zone géographique.
- Des avantages fiscaux pour les investisseurs : Réduction d’impôt ou exonérations en contrepartie de l’engagement à louer à un loyer modéré pendant une durée déterminée (exemple : dispositif Pinel ou « Bail Réel Solidaire »).
- Zones géographiques ciblées : Principalement dans les zones tendues où la demande de logement est forte.
Ce dispositif est souvent mis en œuvre par des opérateurs publics ou privés, comme Action Logement, afin de répondre au manque de logements accessibles pour les classes moyennes.
Qui peut acheter en LLI ?
L’achat d’un logement locatif intermédiaire (LLI) est principalement destiné aux investisseurs privés et institutionnels, sous certaines conditions.
- Les investisseurs privés (particuliers)
- Peuvent acheter un bien destiné à la location en bénéficiant d’avantages fiscaux (ex : dispositif Pinel, Loc’Avantages).
- Doivent respecter les conditions de plafonnement des loyers et des ressources des locataires.
- L’engagement de location est généralement de 6 à 12 ans.
- Les bailleurs institutionnels
- Sociétés foncières, assurances, mutuelles ou acteurs du logement intermédiaire (ex : CDC Habitat, Action Logement).
- Investissent massivement dans des ensembles immobiliers pour proposer des loyers modérés.
- Les organismes publics et para-publics
- Certains programmes sont portés par des organismes publics ou des collectivités pour développer l’offre de logements intermédiaires dans les zones tendues.
👉 Bon à savoir : L’achat en LLI ne concerne pas les ménages souhaitant acheter pour y habiter. Il s’agit exclusivement d’un investissement locatif avec des obligations spécifiques en termes de location et de loyers.
Quel logement acheter ?
L’achat d’un logement locatif intermédiaire (LLI) doit respecter certains critères pour bénéficier des avantages fiscaux et répondre aux besoins des locataires ciblés. Voici les principaux critères à prendre en compte :
1. Type de logement
- Neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Souvent éligible aux dispositifs fiscaux comme le Pinel.
- Ancien avec travaux : Peut être éligible à des aides sous certaines conditions (ex : Loc’Avantages).
- Petites et moyennes surfaces (T1 à T3) : Plus recherchées par les locataires intermédiaires (jeunes actifs, familles monoparentales, etc.).
2. Emplacement stratégique
- Zones tendues (A, A bis et B1) : Là où la demande locative est forte (grandes métropoles, bassins d’emplois dynamiques).
- Proximité des transports et services : Quartiers bien desservis, proches des commerces, écoles, et entreprises.
3. Respect des plafonds de loyer et de ressources
- Le bien doit être loué à un loyer inférieur au marché (10 à 15 % de réduction).
- Le locataire doit respecter des plafonds de ressources, définis selon la zone géographique.
4. Programme spécifique LLI
Certains promoteurs et organismes sociaux proposent des programmes dédiés en LLI, déjà conformes aux critères.
👉 Conseil : Privilégiez des zones à forte demande locative et des biens offrant un bon rapport qualité-prix pour maximiser la rentabilité tout en respectant les contraintes du dispositif.
